Conseils, optimisation, stratégie et résolution des litiges en aviation.

Elle-même pilote privé ( EASA et FAA) depuis plusieurs années, Maître RONDEAU a développé une activité importante dans les questions touchant le secteur aérien.

Il s’agit le plus souvent d’adapter les règles de droit courantes aux particularités du secteur de l’aérien. Une bonne connaissance du milieu et des termes utilisés est un gain de temps évident pour tout le monde. La résolution amiable des litiges est également facilitée. La sécurité est un mot cher aux acteurs de l’aérien, et doit l’être absolument dans le cadre juridique, surtout compte tenu de la masse de textes dérogatoires et internationaux qui s’appliquent en France.

Dans ce contexte, les domaines d’intervention de Maitre Rondeau sont notamment les suivants :

  • achat/vente d’aéronef
  • montage de l’acquisition/ exploitation en société
  • création de sociétés avec suivi juridique et commercial
  • contrats d’exploitation d’aéronef
  • relations commerciales client/fournisseur
  • litiges liés à la maintenance
  • litiges liés à la location d’aéronef
  • droit social des personnels navigants
  • droit de la responsabilité en cas d’accident ou de catastrophe aérienne
  • indemnisation des victimes d’accident aérien
  • assistance lors d’expertises judiciaires ou amiables


Il peut s’agir également de litiges propres à l’aviation avec l’application de règles très précises :

  • infractions aux règles de l’air,
  • travail aérien,
  • application des règlementations EASA et FAA,
  • responsabilités du commandant de bord,
  • responsabilités des exploitants (aéro-club, exploitants relevant de l’aviation d’affaires et de l’aviation générale).

Afin d’éviter bon nombre de litiges il est nécessaire de rédiger avec soin les contrats en matière de vente, location, financement, maintenance, prestations de service…

Maître Valérie RONDEAU publie chaque mois une double page de conseils juridiques dans le magazine AVIASPORT.

Sa pratique du droit aérien explique son engagement associatif comme présidente d’un aéro-club depuis plusieurs années et au sein de l’Aircraft Owners and Pilots Association ( AOPA).